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Les branches du droit

L'idée ici est de proposer, de manière non exhaustive et succincte, les différents domaines du droit. Les personnes non initiées au droit n'ont souvent aucune idée de la variété de matières spécifiques que celui-ci englobe. 

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La division des branches du droit

Le droit est divisé en trois grandes catégories:

- Droit public, 

- Droit mixte,

- Droit privé.

Chacune de ces catégories est elle-même subdivisée. Les différentes branches de chaque catégories contiennent, elles aussi, des subdivisions. En réalité, il existe un nombre important de matières. 

Droit public

Le droit public englobe toutes les règles concernant l'organisation et le fonctionnement de l'État, de l'administration et des collectivités territoriales. Il régit les rapports entre les pouvoirs publics et les particuliers. Le droit public ne défend pas l'intérêt des personnes privées mais bien l'intérêt général.

Parmi ses subdivisions, on retrouve le droit constitutionnel, qui regroupe l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement de l'État, le droit administratif, qui fixe les règles relatives à l'organisation de l'administration et à son activité, ainsi que le droit des finances publiques, qui fixe l'ensemble des règles relatives aux dépenses publiques et à la collecte des impôts. 

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Droit privé

Le droit privé est le droit comprenant l'ensemble des règles qui concernent les rapports entre les personnes. il encadre leurs actes et s'applique aux personnes, qu'elles soient physiques ou morales (associations et sociétés). Autrement dit, le droit privé défend les intérêts privés des particuliers. 

Il est composé du droit civil, qui s'applique aux rapports entre les personnes, du droit social, qui recouvre le droit du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale et l’aide sociale de l’État, le droit des affaires, qui traite des sujets de droit privé dans le cadre d’une activité commerciale, ou encore le droit rural.

Droit pénal

Le droit pénal touche aux rapports qu’entretiennent les particuliers envers la société. Ce droit définit les infractions et les peines encourues. Il vient sanctionner les comportements dangereux et apporter une réponse qui représente la réaction de la société face à de tels actes. 
Le droit pénal est accompagné de la procédure pénale, qui désigne l'ensemble des règles et étapes d'une affaire pénale (recherches, poursuites et jugement des auteurs).
Le droit pénal est composé du droit des peines, du droit pénal général et du droit pénal spécial ou encore du droit pénal des mineurs. 

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Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les États et les organisations internationales. Il se fonde sur les Traités internationaux, qui peuvent être bilatéral ou multilatéral. Il intervient également dans les conflits ou le commerce.

Il est composé du droit international commercial, qui régit le commerce entre les États, le droit des crimes internationaux, qui s'intéressent aux crimes commis par des personnes physiques touchant la Communauté des États dans son ensemble, ou encore le droit international du droit de la mer, qui s'attèle à faire appliquer les règles de droit international aux espaces maritimes. 

Le droit européen est majoritairement considéré comme une branche du droit international, au même titre que chaque organisation régionale. 

Droit international privé


Le droit international privé a pour objet de régler les rapports entre des personnes privées de différentes nationalités ou vivant dans des Etats différents. Il tente d’apporter des réponses aux litiges de juridictions, de compétences et aux conflits des lois.
Cela signifie qu'il détermine quelle loi est compétente pour encadrer un litige avec au moins un élément d’extranéité (un élément étranger) et quand et sous quelles conditions les juridictions françaises peuvent être compétentes pour trancher un différend à dimension internationale.

 

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