L'ordre judiciaire européen
Attention à ne pas confondre droit de l'Union européenne et droit du Conseil de l'Europe
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
La Cour de justice de l’Union européenne a pour rôle de veiller à ce que la législation de l'Union européenne soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l'Union européenne. Elle doit aussi garantir que les pays et les institutions de l’Union européenne respectent la législation européenne.
La Cour peut aussi statuer sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’Union européenne ; elle peut aussi être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations qui souhaitent intenter une action contre une institution de l’Union européenne lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits.
La Cour de justice de l’Union européenne comprend deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal.
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La Cour de justice a pour fonction de traiter les demandes de décision préjudicielle adressées par les juridictions nationales ainsi que certains recours en annulation et pourvois.
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Le Tribunal statue sur les recours en annulation qui ont été introduits par des particuliers, des entreprises et par les États membres.
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale du Conseil de l’Europe qui est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques se référant à des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme.
Elle est chargée de veiller au respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) par les 47 états l’ayant ratifiée.
La Cour est composée de juges élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir de listes de trois noms proposés par chaque État. Les membres sont élus pour un mandat de neuf ans qui n’est pas renouvelables. Les juges siègent à titre individuel et ne représentent pas leurs États. Ils sont totalement indépendants et ne peuvent exercer aucune activité incompatible avec leur devoir d’indépendance et d’impartialité.
