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Les termes et les notions du droit français

Cette rubrique est consacrée à la réalisation d’une sorte d’introduction au droit et de ses termes juridiques les plus importants et les plus utilisés.  

 

Le but ici est de les énumérer et de les expliquer pour une meilleure compréhension lorsque l’on se retrouve face à ces termes qui n’ont parfois pas de sens pour nous ou alors, pas celui auquel on pensait au premier abord. Il nous est apparu important de les présenter puisqu’il est fréquent d’entendre dans certains médias des termes juridiques détournés de leur signification et qui sont donc mal compris.   

 

Cette rubrique détaillera donc les termes et notions que nous estimons les plus importants pour la compréhension de notre quotidien et ceux-ci seront compléter au fur et à mesure.  

Droit légiféré et droit non légiféré

La loi dans le temps

Application de la hiérarchie des normes

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